27 mai 2013 : Avenant à l’accord maladie de longue durée du 14 janvier 1991 – modification du chapitre 13 de l’Accord de base – (Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC)
27 mai 2013 : Avenant à l’accord maladie de longue durée
27 mai 2013 : Avenant à l’accord maladie de longue durée