Accord CSE et droit syndical

17 octobre 2019 : Accord sur le droit syndical et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l’ONERA (avenant n° 17 à l’accord de base ONERA du 22 janvier 1965)
(Signé par : CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC)

17 octobre 2019 : Accord_CSE_Droit_syndical

 

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