# En dé-confinement très progressif le 15/5/2020,

Communication de la CGT de l’ONERA

Ce jeudi 14 mai, les élus du CSEC de l’ONERA, ont :

• entendu et débattu des réponses de la Direction, suite aux questions posées par le secrétaire du CSEC,
• donné à l’unanimité, un avis favorable sous réserve, pour la reprise progressive des activités sur les sites de l’ONERA : voir l’avis ci-dessous.

Il reste des réserves importantes à lever sur le risque biologique, qui sont rappelées dans l’avis, à savoir principalement :

• les conditions de déplacements dans le cadre professionnel avec les transports en commun, qui sont à forts risques sanitaires, tout particulièrement en région parisienne ;
• les conditions de travail en équipe à des distances rapprochées (inférieures à 1,5m) dans les laboratoires et les installations d’essais, qui nécessitent des protections adéquates mises à disposition (masques FFP2/FFP3 + lunettes + blouses + gants + charlottes) ;
• la mise en place de procédures de travail en période de risque biologique élevé, validées et signées par les responsables sous la responsabilité de la Direction, puis annexées au DUERP (Document Unique) consultable par tous, avant toute remise en service des installations.

La CGT sera vigilante à la mise en œuvre d’une reprise progressive en sécurité et concertée avec les personnels, dans tous les centres de l’ONERA. Le télétravail restant prioritaire en période pandémique, la CGT soutient les engagements pris par la Direction pour qu’un maximum de salariés continuent ou accèdent au télétravail, dans des conditions améliorées. Elle maintient toutefois sa demande de tout mettre en œuvre pour favoriser la reprise du travail de ceux qui en ont été privés depuis le 17 mars. Le risque psychologique et le sentiment d’exclusion sont aussi des problématiques de premier ordre.

Un nouveau point en CSEC extraordinaire sera effectué d’ici 15 jours, puis régulièrement.

En cas d’apparition d’un foyer pandémique dans une équipe de travail, la CGT prendra toutes ses responsabilités pour protéger collectivement le personnel de l’ONERA.

Vos élus et représentants CGT souhaitent une bonne reprise progressive à tous ceux qui se  rendront sur les centres après 2 mois de confinement,  une bonne poursuite en télétravail pour les autres ainsi qu’à ceux qui alterneront les deux formes d’activité, avec l’objectif de continuer à protéger tout le monde.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons aussi le sondage ci-après mis en place par la CGT ONERA début mai, qui a déjà recueilli plus de 200 réponses, et qui n’attend que votre expression :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScmg___9Sn4EsnnhyXgjDwCHTSSCti_ISsiVVH0YSM-S_Hplw/viewform?vc=0&c=0&w=1

Prenez soin de vous et des autres !

Vos élus et représentants CGT de l’ONERA.

 

Pour toutes questions : cgt-central@onera.fr   ou web

Tract-CGT-touscentres-20200515

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CSEC de l’ONERA

29 avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON – email : cce-onera@onera.fr

Réunion du CSEC extraordinaire du 14 mai 2020

Avis du CSEC sur la reprise d’activité progressive sur les sites de l’ONERA

Information-consultation du 7 mai 2020

Les élus accueillent favorablement, d’une part, la distribution au personnel de l’ONERA d’un kit de protection comprenant 50 masques, 60 lingettes nettoyantes et un stylet tactile par mois, l’approvisionnement en savon et gel hydroalcoolique et le rappel des gestes barrières à respecter, d’autre part, le recours au télétravail pour toutes les activités qui le permettent, enfin, le fait que les Services de Médecine du Travail des centres soient sollicités pour alerter la Direction sur la situation de certains salariés quant aux risques liés au retour au travail sur site. Les élus du CSEC notent que se déroulent en parallèle de la consultation du CSEC, les consultations des CSE avec leurs particularités.

Ainsi, les élus, après une étude approfondie des documents remis et les réponses faites en séance les 7 mai et 14 mai, recommandent que :

a) les mesures uniformes suivantes soient prises au niveau de l’entreprise, à savoir que:

• en matière de risque sanitaire pour les salariés « à risque », l’avis préalable du Médecin du travail pour la reprise sur site de ces salariés soit particulièrement requis ;
• le télétravail, qui est le mode de travail recommandé par le gouvernement et privilégié par la direction, soit poursuivi au maximum, en accord entre les salariés et la hiérarchie ;
• l’ONERA poursuive son effort d’investissement pour équiper un maximum de salariés en PC portables avec écran supplémentaire si nécessaire, avec VPN si besoin, et chaises de bureau ergonomique si nécessaire (Le CSEC note que la démarche est en cours au 14/05);
• l’ONERA poursuive le développement de la formation professionnelle de façon beaucoup plus massive sur la période, en priorité en contactant et proposant des formations aux salariés dont les fonctions habituelles ne leur permettent pas de télétravailler ;
• l’ONERA fasse tout le nécessaire pour le retour des salariés non déclarés P1 et dans l’impossibilité totale de télétravailler du fait de leurs fonctions habituelles, et après que toutes les solutions citées plus haut aient été épuisées ;
• l’ONERA prenne en compte la problématique de la garde des enfants de la façon la plus favorable possible, et communique sur le sujet (Le CSEC note la prise en compte de cette problématique via un processus d’exceptions en cours d’étude au 14/05) ;
• l’ONERA mette à disposition des salariés des bornes de recharge en gel hydro-alcoolique ;
• les toilettes ne soient occupées que par une seule personne à la fois : les élus proposent un dispositif d’affichage externe d’occupation des toilettes ; les élus notent que les directions de centre rendront inopérant les sèche-mains électrique ;
• les bureaux occupés habituellement par plusieurs personnes doivent en priorité n’être occupés que par une seule personne (en alternance si besoin), et l’aménagement avec des cloisons légères en plexiglass doit être apprécié en complément de la procédure proposée par la direction le 14 mai ;
• tous les open-spaces soient reconvertis en bureau avec à minima des cloisons en plexiglass ;
• toutes les salles de réunion soient utilisées avec la plus grande prudence dans les zones « rouges », à adapter selon la situation sanitaire plus ou moins critique suivant les régions et la période ;
• l’ONERA propose des combinés casques/micros et webcam pour permettre aux salariés contraints de travailler avec un PC fixe, dans leur bureau ou de chez eux, de participer à des réunions dans de bonnes conditions (Le CSEC note que la démarche est en cours au 14/05);
• l’ONERA propose des claviers et souris individuels sur des PC ou portables partagés pour aller dans le sens du respect des gestes barrière (Le CSEC note que la démarche est en cours au 14/05) ;
• l’ONERA rappelle régulièrement aux salariés, la nécessaire distanciation physique de 1,5 m à tout moment et le port obligatoire du masque dans les parties communes ;
• l’ONERA annonce à tout le personnel que les délais contractuels seront reportés d’au moins trois mois et que les heures à pointer seront abondées en conséquence, afin de prendre en compte les difficultés engendrées par la situation sanitaire et les contraintes collectives pesant sur l’organisation du travail pour respecter la santé des salariés.

 

b) ces mesures uniformes soient complétées par des mesures appropriées selon les centres, à savoir que:

• selon la gravité de la propagation du virus selon les régions, des mesures particulières soient prises : l’IdF et Lille sont dans la zone classée en rouge, Toulouse, Le Fauga, Modane et Salon-de-Provence en vert. Le niveau en effectif de présentiel sur les centres, bâtiments et installations doit être adapté à la réalité des situations locales de travail et de pandémie ;
• chaque CSE apprécie la situation et formule ses recommandations sur les différents points suivants :

2. La situation pour se déplacer dans le cadre professionnel :
   • En IdF par exemple, il était annoncé le 11 mai que sur les 3,4 millions de voyageurs transportés par Transilien SNCF, seuls 410 000 pourront voyager, soit 12% de la capacité totale. Certains transports en commun sont bondés et la société Transdev indique que la situation pourrait être plus compliquée dans les 15 prochains jours du fait de la reprise progressive. Pour cette raison, le CSEC recommande :
     • Un recensement global des salariés utilisant habituellement les transports en commun afin de définir les mesures adéquates ;
     • la fourniture de masques FFP2 – seuls véritablement protecteurs – aux salariés qui devraient emprunter les transports en commun pour se rendre sur le lieu de travail, le risque d’être contaminé dans les transports étant élevé.
     • Les élus recommandent que les salariés puissent décaler leurs horaires de travail sur les sites pour éviter les heures pleines des transports en commun et puissent effectuer des horaires de présence réduits, le temps de la pandémie (Le CSEC note que ce point est pris en compte par la direction dans ses réponses le 14/05 et la direction précise que ces adaptations doivent être discutées avec la hiérarchie pour éviter toute incompréhension);
     • Le cas échéant, en situation pandémique élevée, et afin d’éviter aux salariés des risques sanitaires dans les transports en commun, les élus recommandent à l’ONERA le maintien de la priorité au télétravail, décision de l’ONERA que les élus ont apprécié.
     • que l’ONERA étudie la possibilité d’une aide financière pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel en lieu et place des transports en commun.
     • que l’ONERA active rapidement la possibilité de mettre en place le « forfait mobilité durable ».

 

2. La situation sur le lieu de travail:

En outre, les conditions de travail vont être affectées en raison des gestes barrière à respecter mais aussi de la charge de travail à effectuer.

Les élus du CSEC recommandent la mise en place d’espaces de dialogue social au plus près du terrain pour identifier les problèmes et faire remonter les solutions qui marchent, au niveau de chaque service. Les représentants de proximité pourraient être mis à contribution partout où ils existent en complément des représentants élus des CSSCT et des référents COVID.

Les élus recommandent enfin que le dialogue soit recherché au plus proche des salariés afin qu’émergent des solutions, co-construites avec les CSE, après remontée des travaux des RP et des CSSCT (visites sectorielles pour vérifier le respect des consignes), adaptées aux besoins réels.

Pour qu’une telle démarche fonctionne, le CSEC recommande que l’entreprise accorde le temps nécessaire aux salariés et à leurs représentants et que s’exerce un droit à l’expression directe et collective.

Concernant les DUERP, le CSEC recommande :

• L’adaptation des DUERP à la pandémie, au plus proche du terrain et co-construits avec les salariés dès maintenant.
• L’avis nécessaire des SST sur chacun de ces documents.
• Les procédures de reprise progressive des activités sur sites et dans les laboratoires et les unités devront être discutées et recueillir l’avis des salariés devant travailler en équipe ; écrites et signées par les responsables sous la responsabilité de la Direction, puis annexées au DUERP consultable par tous.

En ce qui concerne le personnel des souffleries, la mise à disposition des protections adéquates (telles que : masques FFP2 + lunettes + blouses + gants + charlottes) définie par le CSSCT local et la médecine du travail devrait permettre de lever les contraintes de distanciation physique. Il s’avère nécessaire de traiter dans le cadre des plans de prévention, le cas des clients (et sous-traitants) qui sont généralement présents pendant les essais.

Compte tenu du nombre important de réunions nécessaires pour que le CSEC puisse donner un avis sur la reprise de l’activité malgré les efforts tant de la direction que des élus, le CSEC demande la mise en place d’échanges réguliers informels de la CCSSCT (Secrétaire et Secrétaire adjoint CSEC) avec la cellule de crise, afin d’améliorer l’efficacité du circuit de communication entre la direction, la cellule de crise et les élus.

De la même manière, dans un but d’efficacité de la co-construction des mesures à prendre, co-construction évoquée à plusieurs reprises dans notre réunion du 7 mai, les élus émettent également le souhait d’échanges réguliers des référents COVID des centres avec les membres des CSSCT/RP.

En effet, les élus soulignent l’importance des instances locales (CSE et des CSSCT locaux) pour garantir notre réactivité commune dans cette crise.

Compte tenu des éléments rappelés ci-dessus, de la mise en place de mesures visant à garantir la sécurité des personnels au-delà du minimum réglementaire et de la priorité accordée au télétravail, le CSEC émet un avis favorable sous réserve de :

• Recevoir de la direction la confirmation de la prise en compte et de la mise en place des mesures préconisées applicables immédiatement ;
• Privilégier le télétravail ou des solutions alternatives dès lors que des mesures nécessitent un délai de mise en place (ex : mesures de protection dès lors que la distanciation sociale ne peut être garantie) ;
• Recevoir de la direction les solutions alternatives pour les recommandations qui ne pourraient pas être retenues et/ou de l’étude de ces solutions avec les comités locaux.

Les élus demandent une réunion extraordinaire du CSEC dans les quinze jours après la reprise progressive d’activités sur les sites, afin de pouvoir acter la levée des réserves.

 

Adopté à l’unanimité

 

Le 14/05/2020, pour le CSEC ONERA, Arnaud RISTORI, Secrétaire