Comité Social et Economique Central de l’ONERA : Réunion du CSEC du 23 septembre 2020

Information sur le renouvellement des autorisations AZR pour les salariés ONERA

Résolution du CSEC , adopté à l’unanimité

La mise en place en ZRR de l’intégralité de la surface foncière des centres de l’ONERA, contraire aux recommandations des élus lors du mandat précédent, se traduit par les risques avérés de multiples licenciements annoncés ce jour par la Direction.
Suite à l’information donnée, dont le contenu risque de remettre en cause le contrat de travail (CDI) de nombreux personnels de l’Office, les élus du CSEC émettent les demandes suivantes par exigence de protection du contrat de travail et de transparence vis-à-vis des salariés :
– Une information individuelle de tous les salariés de l’Office au plus tôt et simultanément ;
– Une fourniture de la liste exhaustive des critères qui se traduiraient par un non-renouvellement de l’autorisation AZR et pouvant causer la rupture du contrat de travail ;
– Les propositions de la Direction permettant d’envisager des reclassements et d’éviter tout licenciement du fait de l’impossibilité d’obtenir temporairement ou définitivement (sur quelle période ?) le renouvellement AZR ;
– De ne rompre aucun contrat de travail en cas de non renouvellement et de proposer des modifications du contrat de travail en alternative ou toute autre proposition de travail (modalité de travail à distance par exemple en télétravail, travail en zone hors AZR dans des zones prévues à cet effet par l’ONERA, mobilité temporaire à l’extérieur, suspension, …).
En conclusion, les élus demandent à la Direction d’anticiper tous les cas de figure et de revenir compléter l’information au CSEC pour préciser les points ci-dessus mentionnés. Ceux-ci devant compléter la présentation faite ce matin en présentant les critères objectifs et les solutions proposées de façon intégrale.