26 janvier 2022

Projet de COP 2022-2026
Appel à mobilisation générale
Signez la pétition !

Le projet de COP 2022-2026 doit être soumis à l’avis du CSEC (le 27 janvier 2022), au vote du CA (le 09 février) avant une signature à l’ONERA prévue le 25 février. Ce projet prévoit une production contractuelle en très forte hausse mais sans nous donner les moyens ni financiers, ni humains d’y répondre.

• Les effectifs sont stabilisés au niveau de 2021 à 1775 ETPT.
• La Subvention pour Charge de Service Public (SCSP) est stabilisée à 110M€ sans revalorisation au niveau de l’inflation. Ce qui veut dire qu’en euros constants, elle va diminuer. Elle représente environ 40% de nos ressources en 2022 et pour atteindre un niveau de 35% en 2026.
• Aucune mention n’est faite des politiques salariales à venir, au contraire du COP précédent.

Ce projet va à l’encontre de toutes les déclarations (Ministre des Armées, sénateurs, députés, …) relevant la qualité et l’expertise de haut niveau de l’ONERA dans un contexte où justement l’ONERA sera fortement sollicité dans le cadre du plan de relance aéronautique, de la décarbonation du transport aérien, du développement et du maintien de l’autonomie pour les moyens de défense (SCAF, …). Avec ce COP, l’ONERA ne pourra plus remplir sa mission de préparation de l’avenir au profit de nos industriels mais ne répondra qu’à des objectifs de court terme. D’ailleurs dans les objectifs 2022 de l’ONERA, il est indiqué que nous devons donner la priorité à tous les travaux contractuels au détriment des travaux de Recherche amont.

Les moyens attribués à l’ONERA dans ce projet, sont également incohérents au regard du développement de nos partenaires/concurrents, et en particulier le DLR allemand, qui augmentent très fortement leur budget. Il est aussi incohérent au regard de l’augmentation du budget du programme 144 de la loi de finance (+100M€ en 2022 par rapport à 2021), qui alimente entre autres la subvention l’ONERA (qui elle n’évolue pas).

Ne pas poursuivre la revalorisation des salaires engagée en 2020 est également absurde ; après avoir constaté et reconnu les difficultés de recrutement de salariés compétents à l’ONERA, il faut améliorer l’attractivité de l’ONERA pour favoriser les embauches mais aussi pour juguler les départs.

Seul levier proposé par ce COP, le recours, pour des missions de Recherche, à de nouveaux contrats précaires (CPOR : Contrat de Projet ou d’Opération de Recherche*) dangereux pour la pérennité de nos travaux et de nos équipes.

Et enfin, autre conséquence évidente de ce projet de COP, c’est qu’il va accroître les surcharges de travail et augmenter les situations de RPS. Nous ne pouvons accepter que l’Etat soit responsable d’autant de souffrance dans ses propres établissements.

* Les CPOR sont des CDD longs désormais autorisés dans les EPICs par la loi de programmation de la recherche du 24/12/2020. Ils sont recrutés pour la durée d’un projet ou d’une opération de recherche susceptible de se dérouler sur une période supérieure à 18 mois et jusqu’à plusieurs années.

Pour répondre à nos missions, pour assurer l’autonomie et la souveraineté de la France en terme de Défense, quand le DLR double ses dotations sur 10 ans, il nous faut un COP ambitieux. Nous avons besoin d’une hausse importante des effectifs et les contraintes qui pèsent sur l’ONERA (plafond d’effectifs relevé, effectifs doctorants basculés en hors opérateur) doivent être levées. Nous avons besoin d’une dotation à un niveau supérieur pour mener les travaux de recherche à moyen/long terme. Un financement pérenne est le seul moyen de construire des équipes solides assurant le maintien et le développement des compétences. La dotation, dans l’idéal devrait couvrir la masse salariale de l’ONERA (170M€ en euros courants en 2021). Avec 110M€ par an inscrit au COP, nous en sommes très loin.

En réponse à cette situation, après avoir interpelé députés, sénateurs et ministres, sans réponse à ce jour, l’intersyndicale de l’ONERA (CFDT/CFE-CGC/CGT) a décidé d’un communiqué de presse et souhaite, avant d’autres actions, alerter via une conférence de presse.

Une pétition

Le soutien du personnel est très important. Nous avons ainsi décidé d’ouvrir une pétition en ligne (https://www.change.org/plus_de_moyens_pour_ONERA) ou sous forme papier lors des distributions dans les centres pour vous permettre, d’une part, de soutenir nos élus au CSEC et au CA dans leur opposition à ce projet au sein de leurs instances respectives et, d’autre part, soutenir nos revendications à savoir :

• Augmentation du plafond des effectifs opérateur. Actuellement, la tutelle considère le plan de relance aéronautique comme un élément conjoncturel de courte durée et y répond par une augmentation des contrats précaires (CDD de surcroît de charge, post-doctorants, CDD de mission scientifique dit CPOR) qui ne correspondent pas aux besoins. L’augmentation de ces effectifs hors opérateur doit être transformée en effectifs pérennes ; les doctorants doivent être comptabilisés comme effectifs hors opérateurs à l’ONERA comme dans les autres établissements.
• Augmentation de la subvention. Dans un communiqué de presse, le Sénat fait état d’une subvention qui devrait augmenter au-delà des 120M€ (rapport n°217 (2021-2022), par ailleurs la SCSP ne représente qu’environ 60% de la masse salariale de l’ONERA.
• Ajout d’une ligne budgétaire suffisante pour l’augmentation des salaires. Le COP précédent prévoyait 2% de politique salariale avec une inflation très faible. En 2021, l’inflation est de 2,8%. Ne pas prévoir de politique salariale tenant compte de l’inflation, c’est casser la dynamique mise en place en 2020 et renier l’investissement du personnel.
• Prévoir à minima une clause de revoyure entre l’Etat et l’ONERA pour intégrer les corrections nécessaires au fur et à mesure de l’avancement du projet. Comme lors du COP précédent, nous savons qu’il sera impossible de tenir les objectifs sans moyens supplémentaires. Contrairement au COP précédent, actons dès maintenant une clause de revoyure qui permettra de corriger au plus près les moyens accordés, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation.

L’intersyndicale a besoin de vous,

Signez nombreux !

Pétition de soutien aux élus et à l’intersyndicale face au projet de COP 2022-2026.

Par ma signature de cette pétition, je soutiens l’intersyndicale de l’ONERA ainsi que les élus du CA et du CSEC dans leur opposition à ce projet de COP qui n’est pas à la hauteur des ambitions affichées.

Je soutiens les revendications suivantes telles qu’elles ont été explicitées par l’intersyndicale à savoir :

• Augmentation du plafond des effectifs opérateur.
• Augmentation de la subvention (SCSP).
• Mise en place de ressources et de garanties pour l’augmentation des salaires.
• Mise en place d’une clause de revoyure.

Nom	Signature	Nom	Signature

 

Le tract intersyndical CFDT CFE-CGC CGT : Appel_intersyndicale_Mobilisation-et-Petition-COP2022

Votre mobilisation dans les jours à venir lors des toutes prochaines actions intersyndicales, est essentielle !

La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel. En 2021, j’adhère à la CGT et j’y apporte mes revendications, c’est maintenant ! La CGT, c’est vous, c’est nous !

 

Vos Contacts ONERA :	Délégués Syndicaux CGT	Téléphone*
DSC ONERA	Bernard TANGUY	05.62.25.26.13
DSC ONERA adjoint	Arnaud RISTORI	01.80.38.60.39
DS Châtillon	Jean-Michel ASTIER	01.46.73.37.29
DS Meudon	Marie-Claire MERIENNE	01.46.23.51.47
DS Palaiseau DS Ile-de-France	Arnaud RISTORI Julien LE_GOUET	01.80.38.60.39 01.80.38.64.17
DS Salon de Provence	DSC ONERA	05.62.25.26.13
DS Fauga-Mauzac	Philippe SIRGANT	05.62.25.63.24
DS Lille	DSC ONERA adjoint	01.80.38.60.39
DS Modane	DSC ONERA	05.62.25.26.13
DS Toulouse	Franck MOREL	05.62.25.26.58

 

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Site Web CGT : https://onera.reference-syndicale.fr/                                               Contact : cgt-central@onera.fr

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