Le 25 février 2022
La CGT intervient !
Accord sénior de l’ONERA : temps partiel ou retraite progressive
Les cotisations à taux pleins n’ont pas été toutes prises en compte !
Merci de nous contacter si vous êtes concerné.
La CGT a été alerté par plusieurs salariés et jeunes retraités concernant des anomalies dans leurs relevés de points AGIRC-ARCO.
Il s’agit de salariés séniors de plus de 55 ans à temps partiel ou en retraite progressive, ayant opté pour une cotisation à taux plein, selon les dispositions de l’accord sur le contrat de génération au sein de l’ONERA du 18 mars 2014 (https://iris.onera.net/DRH/sites/iris.onera.DRH/files/docs/pdf/RSPR/accords/Accord%20Contrat%20de%20generation.pdf), reprenant les dispositions de l’accord en faveur de l’emploi des séniors.
La CGT a écrit à la Direction pour demander des explications le 12 janvier 2022. La Direction a répondu à la CGT le 26 janvier 2022 :
» L’URSSAF nous a signalé seulement en avril 2021 des anomalies concernant le traitement des données des salariés bénéficiant des dispositions de l’accord senior, alors même qu’ils reçoivent l’ensemble des données de l’ONERA via l’outil de déclarations, la DSN (Outil de déclaration en ligne des données des salariés de l’ONERA vers les organismes sociaux) depuis 2017.
Ils nous ont indiqué ne pas avoir pris en compte la bonne donnée pour établir l’assiette des rémunérations pour la constitution des droits de ces salariés, parmi l’ensemble des données transmises. La DRH s’est immédiatement mise en contact avec les responsables techniques de l’URSSAF, en charge des questions déclaratives. Les corrections nécessaires ont été apportées par leurs services le même mois, dès avril 2021. Les salariés qui ont fait le choix de bénéficier des dispositions de l’accord senior à compter de cette date ne sont donc absolument pas impactés par ce problème.
A cette date, restaient deux situations à traiter :
– Celle des salariés bénéficiant déjà de l’accord senior à la date d’avril 2021 et qui étaient toujours dans les effectifs de l’ONERA. Effectivement, une partie du déclaratif pour eux était erronée, à la fois pour la CNAV et pour la retraite complémentaire. Ces salariés étaient 36.
Les contacts techniques de ces deux organismes que nous avons sollicités, n’ont pas immédiatement communiqué la solution possible à leur niveau. Finalement, en novembre 2021, via la DSN, les assiettes corrigées ont été transmises pour les 36 salariés. En parallèle, un courrier/mail leur a été adressé par le service paie pour faire le point sur cette situation et leur communiquer une attestation à adresser à la CNAV et au régime complémentaire au cas où ces derniers
n’auraient pas été en capacité de prendre en compte les corrections via la DSN.
L’AGIRC ARRCO a confirmé en décembre 2021 avoir bien reçu les corrections en DSN. Les salariés concernés bénéficieront d’un rappel de pension lorsque ces corrections seront prises en compte et traitées par l’AGIRC ARRCO.
La CNAV n’a pas réussi techniquement à le faire à cette même date. A leur demande, il est prévu de leur adresser un fichier récapitulatif des situations concernées pour une correction manuelle de leur part. Celles-ci devraient être
prises en compte en mai 2022, car toutes les mises à jour (correctives ou pas) de dossiers ne se font qu’une fois par an, au mois de mai.
-dernière situation à traiter : les salariés sortis des effectifs en avril 2021 et qui avaient bénéficié des dispositions de l’accord senior à compter de 2017 (date de mise en place de la DSN).
Ces salariés sont au nombre de 41. Cette situation est plus complexe à traiter puisqu’il n’existe plus aucun flux DSN possible pour apporter les corrections.
Il est convenu que le service paie leur enverra en février prochain, deux attestations à adresser à l’AGIRC ARRCO et à la CNAV, avec un courrier explicatif. Ces attestations comportent l’information de l’assiette temps plein des cotisations
vieillesse et le montant de ces cotisations sur la période à traiter. »
L’impact sur les retraites des salariés qui ont opté pour une cotisation à taux plein conjointement avec l’ONERA, soit en passage à temps partiel dans le cadre de l’accord (à compter de 55 ans) ou en retraite progressive (à compter de 60 ans), est bien réel depuis l’année 2017, ces cotisations à taux pleins n’ayant pas été pris en compte par la CNAV et l’AGIRC-ARCO.
La Direction doit contacter les salariés impactés, mais nous vous invitons à vous signaler auprès de vos délégués CGT sans attendre si vous êtes concernés. Consultez votre relevé .pdf de carrière sur : info-retraite.fr>ma carrière> accéder à ma carrière> mes droits
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