Le 25 février 2022
Bilan des accords sociaux : CSE & droit syndical, RPS, déconnexion…
Un accord sur le droit syndical et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de l’ONERA a été signé par toutes les organisations syndicales, le 17 octobre 2019. Un bilan de l’accord doit être établi dans les 2 ans, il est donc urgent de le réaliser.
La CGT contribue d’ores-et-déjà à ce bilan en indiquant que :
Sur les CSE et le droit syndical :
- la suppression des CHSCT est préjudiciable à la qualité des conditions de travail des salariés. Ce sont les ordonnances Macron de 2017 qui ont supprimé les CHSCT, ordonnances combattues par la CGT, FO, FSU, Solidaires… Aujourd’hui, le syndicat réformiste CFDT qui a bien accompagné ce changement, commence à tirer en janvier 2022 un bilan très critique des ordonnances Macron sur le dialogue social…Et dans le même temps, ce syndicat signe la nouvelle convention collective de la métallurgie*, avec des conditions défavorables pour les salariés (paiement du poste de travail sans reconnaissance de la qualification, perte de jours de congés pour ancienneté…). Ce n’est pas parce-ce-que c’est nouveau que c’est beau ! Et il ne faudrait pas qu’ils nous racontent encore dans 3 ans qu’ils ne savaient pas !
*https://onera.reference-syndicale.fr/2021/11/12/12-novembre-2021-negociations-et-defense-de-notre-convention-collective-de-la-metallurgie-cest-maintenant/ - la commission SSCT des CSE n’a pas le même périmètre ni les mêmes moyens que le CHSCT. Ainsi, la CGT considère qu’en ayant délégué l’ensemble des attributions du CSE à la CSSCT, même par accord, la Direction de l’ONERA a dérogé illégalement à l’article L.2325-38 du code du travail (qui indique que ce sont les élus du CSE qui décident de déléguer « tout ou partie » de leurs attributions en la matière). La CGT l’a dit depuis la mise en place du CSE en IdF en janvier 2020, c’est au CSE IdF de décider de ce qu’il délègue ou pas à la CSSCT. Trompé par la Direction sur cet accord, la CGT considère que la confiance dans des relations sociales normalisées sera difficile à reconstruire…
- les heures de délégation des élus, et en particulier des secrétaires et des membres des bureaux des CSE doivent être revues fortement à la hausse : en effet, le CSE regroupe et concentre en une seule et unique instance ce qui était auparavant trois instances indépendantes : le CE, le CHSCT et les DP. Les heures allouées aux commissions santé SSCT du CSE et aux RP doivent être aussi sensiblement revues à la hausse. Car il ne peut y avoir un dialogue social de qualité sans moyens appropriés !
- la communication des documents entre le CSE, sa commission SSCT et les RP doit être plus fluide et respecter des délais pour avoir des élus informés correctement avant d’émettre des avis consultatifs.
- les moyens de communication directs entre les syndicats et les salariés doivent être sensiblement améliorés, la CGT a construit des propositions qui ont permis une diffusion générale mensuelle acceptée très récemment par la Direction.
Sur l’accord RPS : cet accord est obsolète et doit être revu de toute urgence, les RPS sont en forte progression à l’ONERA ! Obsolète, car il se réfère aux CHSCT qui n’existent plus, car il y a un COPIL opaque qui ne fait plus de compte-rendu de réunions depuis que la CGT l’a quitté fin 2019, car les RP et les GTL sont débordés, les enquêtes RPS sont bien trop longues et les préconisations trop tardives voire jamais mises en œuvre… La CGT a des propositions concrètes depuis 15 ans, encore faudrait-il que la Direction les écoute ! Une de nos propositions est de centraliser à la Médecine du travail les doléances, afin que des situations de harcèlement connues ne durent plus des années !
Sur le droit à la déconnexion : l’accord n’est qu’un recueil de bonnes intentions dans une charte bafouée tous les jours. Il est temps de mettre en place des mesures concrètes que la CGT propose depuis longtemps, là encore : quand un salarié émet un courriel à 22h, il le peut ; mais ce courriel n’arrive à ses destinataires que le matin à 7h…cela éviterait peut-être le travail constaté de nuit et le week-end. La Direction le sait parfaitement mais laisse faire…Alors que des solutions techniques existent !
Sur le télétravail : le décompte du temps de travail doit être intégré à la situation nouvelle du télétravail. L’accord doit être revu pour y introduire plus de souplesse, après un bilan suite à l’accord de 2020 et plusieurs mois d’application.
Votre implication auprès de la CGT est essentielle pour la qualité de vos conditions de travail, rejoignez un syndicat sérieux et à votre écoute, adhérez à la CGT !
| La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel.
En 2022, j’adhère à la CGT et j’y apporte mes revendications, c’est maintenant ! La CGT, c’est vous, c’est nous ! |
| Vos Contacts ONERA : | Délégués Syndicaux CGT | Téléphone* |
| DSC ONERA | Bernard TANGUY | 05.62.25.26.13 |
| DSC ONERA adjoint | Arnaud RISTORI | 01.80.38.60.39 |
| DS Châtillon | Jean-Michel ASTIER | 01.46.73.37.29 |
| DS Meudon | Marie-Claire MERIENNE | 01.46.23.51.47 |
| DS Palaiseau DS Ile-de-France |
Arnaud RISTORI Julien LE_GOUET |
01.80.38.60.39 01.80.38.64.17 |
| DS Salon de Provence | DSC ONERA | 05.62.25.26.13 |
| DS Fauga-Mauzac | Philippe SIRGANT | 05.62.25.63.24 |
| DS Lille | DSC ONERA adjoint | 01.80.38.60.39 |
| DS Modane | DSC ONERA | 05.62.25.26.13 |
| DS Toulouse | Franck MOREL | 05.62.25.26.58 |
* contact mail DSC : cgt-central@onera.fr ou prenom.nom@onera.fr
Le tract : tract-cgt-touscentres_20220228
Site Web CGT : https://onera.reference-syndicale.fr/ Contact : cgt-central@onera.fr
Consultez le site web et abonnez-vous à la newsletter du « fil d’Ariane CGT ONERA » : « ici »