Décompte du temps de travail
Une « négociation » ouverte depuis l’accord ARTT de 1999 !
La CGT de l’ONERA vous informe régulièrement depuis la reprise des négociations sur le sujet depuis septembre 2021 :
https://onera.reference-syndicale.fr/2021/09/30/30-sept-2021-negociation-2021-sur-le-temps-de-travail/
https://onera.reference-syndicale.fr/2021/11/30/30-novembre-2021-lettre-dinformation-cgt-onera/
https://onera.reference-syndicale.fr/2021/12/17/17-decembre-2021-lettre-dinformation-cgt-onera/
La réalité est que depuis l’accord ARTT de 1999 signé par FO, la CFTC et la CFDT, dernier syndicat encore représentatif à l’ONERA de cet accord, le décompte du temps de travail obligatoire dans la loi a été continuellement renvoyé à plus tard. Ce même syndicat disait encore en 2020 qu’il n’y avait pas urgence, que cela pourrait être « négocié » en 2021. Mais que reste-t-il donc à négocier ? Rien ! Sinon sous la contrainte d’amener la direction devant la justice !
Pourtant, les heures supplémentaires non compensées explosent à l’ONERA et l’inspection du travail qui est venu à Palaiseau le 25 janvier dernier lors d’un CSE extraordinaire, suite à une alerte pour Danger Grave et Imminent dans un des services du Secrétaire Général de l’ONERA, a fait une lettre d’observations le 1er février 2022 à la Direction en indiquant que « le déroulement de cette négociation ne vous exonère pas de l’obligation de mettre en place dans les plus brefs délais un décompte de la durée du travail»
En réponse, la direction espère toujours s’en exonérer en remettant en place, comme en 2004, un projet de « forfait-jour » qui s’affranchirait du décompte et de la récupération/paiement des heures supplémentaires, projet qui avait été fort heureusement refusé par les syndicats clairvoyants de l’époque. Avec la signature du futur COP (cf. ici), qui entérine une stagnation des effectifs et une baisse de la subvention (car sans prise en compte de l’inflation), la Direction pense sans doute que la réponse à la forte charge contractuelle actuelle et à venir sera plus facile à absorber avec la mise en place du forfait-jour, quitte à exercer une pression encore plus forte sur ses salariés, mais cette fois en toute légalité !
Les syndicats CGT et CFE-CGC, majoritaires à l’ONERA demandent en priorité le décompte du temps de travail et l’abandon à ce stade du projet de forfait-jour. Un courrier a été envoyé par la CGT et la CFE-CGC au Président de l’ONERA le 16 février 2022 (Courrier_CGT_CFE-CGC_au_Président_decompte_du_temps_de_travail_16fev2022, courrier resté à ce jour sans réponse !
Monsieur le Président, intervenez ! Ce n’est pas en mettant la pression sur les organisations syndicales et par la contrainte, que l’ONERA se rendra plus attractif, c’est par une juste reconnaissance du travail des salariés ! Le décompte et le paiement ou la récupération (CET) des heures de travail réalisées en fait partie.
Après avoir bloqué le CET depuis 2014 (possibilité de blocage offerte par l’accord ARTT imprécis de 1999) et avoir négocié sous cette pression la perte de la 6e semaine de congés payés, cette Direction voudrait continuer de nous faire travailler plus pour gagner pareil ! Le forfait-jour, même assorti d’une majoration de 10% s’il y a des journées de travail supplémentaires (minimum légal) dégraderait considérablement nos conditions de travail dans le contexte actuel d’une forte augmentation des contrats (augmentation des heures travaillées, retraite progressive non possible pour les salariés forfaitisés, embauches des jeunes au forfait-jour sans négociation possible, opposition des salariés au forfait-jour avec ceux qui n’y seraient pas, pressions sur la hiérarchie pour faire signer les avenants forfait-jours à leurs équipes, risque de mauvaise évaluation…).
Les élus de la CGT sont à votre écoute pour en parler.
Votre implication auprès de la CGT est essentielle pour la qualité de vos conditions de travail, rejoignez un syndicat sérieux et à votre écoute, adhérez à la CGT !
La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel.
En 2022, j’adhère à la CGT et j’y apporte mes revendications, c’est maintenant ! La CGT, c’est vous, c’est nous ! |
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