Le 31 mai 2022
Lettre d’information CGT-ONERA : mai 2022
Gestion des RPS à l’ONERA : tous méprisés, tous concernés !
La CGT a été alertée le 14 janvier 2022 de situations de travail pouvant présenter un danger grave et imminent pour la santé physique et mentale de l’ensemble des travailleurs d’un service de la DRH, avec notamment un accident du travail* d’une personne de ce service.
Les élus de la CGT, soutenus et accompagnés dans leur démarche par les élus de la CFE-CGC, ont alors déposé dès le
17 janvier un droit d’alerte pour danger grave et imminent (DA-DGI) sur l’ensemble de ce service, dans le respect des articles L.4131-1 à L.4131-4 du code du travail :
https://iris.onera.net/PV_IRP/system/files/03-2022/point-1_alerte-pour-dgi_17janv2022-a-18h.pdf
L’attitude de la Direction, n’a malheureusement pas permis un démarrage de l’enquête dans le minimum de sérénité requis en la circonstance. Les élus signataires du DA-DGI ont constaté et informé la Direction le 21 janvier de l’impossibilité de mener l’enquête paritaire au regard des termes imposés par l’employeur.
En conséquence, le 24 janvier dernier, 11 élus et représentants de la CGT et de la CFE-CGC au CSE IdF ont sollicité une réunion extraordinaire en urgence telle que prévue à l’article L.4132-3 du Code du travail, réunion qui s’est tenue en présence de l’inspecteur du travail, le 25 janvier, en voici le compte-rendu :
A l’issue des débats du 25 janvier, les élus ont décidé à la majorité par 15 voix pour (CGT, CFE-CGC, CFDT) et 2 abstentions** (CFDT) de voter une mission d’expertise externe confiée au Cabinet EMERGENCES, qui travaille uniquement pour les représentants des salariés.
La mission dévolue à l’expert Emergences est d’analyser les situations de travail pour aider le CSE à avancer des propositions de nature à :
- circonscrire tout risque d’aggravation des conditions de travail,
- améliorer les conditions de travail en vue de revenir à une organisation du travail sereine et durable dans le service.
La Direction a contesté cette expertise le 10 février sur son étendue et sa durée (lettre de mission du 31 janvier), auprès du Tribunal de Grande Instance, saisi selon la « procédure accélérée », retardant ainsi l’action du CSE.
L’expert du CSE ainsi que le CSE ont dû répondre à des accusations calomnieuses de l’avocat de l’ONERA qui accusait notamment les élus d’avoir saisi le cabinet d’expertise EMERGENCES dès avant le dépôt du DA-DGI le 17 janvier.
La décision de justice est tombée le 19 mai 2022, soit près de 4 mois après le dépôt de l’alerte pour risque grave, l’ONERA est débouté de toutes ses demandes et condamnée aux entiers dépens.
Le juge indique dans ses conclusions que « la présente action de l’employeur engagée sans réelle justification sur l’étendue, la durée et le coût de cette expertise, a eu, pour conséquence, de retarder le déroulement de l’expertise alors même que l’inspection du travail avait insisté sur l’urgence de la situation concernant la mise en place des mesures de prévention. » L’enquête va donc enfin pouvoir commencer ! Espérons que la Direction ne va pas à nouveau entraver l’avancement de celle-ci !
En tout état de cause, depuis les entraves de la Direction au bon déroulement d’une enquête pour risque grave dans un des nombreux services gérés directement par le Secrétaire Général de l’ONERA, la CGT considère que la Direction :
- Est dans l’inaction et le manque d’anticipation en matière de résolution de RPS, sauf sous la contrainte ;
- Continue de multiplier les erreurs de Management qui se traduisent par des arrêts de travail en cascade dans ce service et dernièrement par une nomination par intérim et dans la précipitation d’une salariée sans aucune concertation ;
- Ferait mieux dans le cas présent, comme dans d’autres cas, de rechercher un dialogue constructif avec les salariés et leurs représentants élus plutôt qu’un affrontement destructeur pour les salariés ;
- Ne respecte pas les propres écrits du Président de l’ONERA sur la « confortation de la place de l’humain » notamment en matière de « santé des salariés et leur sécurité au travail ».
La gestion purement administrative des RPS à l’ONERA est un mépris adressé aux salariés de notre Office, la CGT ne laissera jamais l’arbitraire devenir la règle !
SI VOUS CONSTATEZ VOUS AUSSI DES CONDITIONS OU SITUATIONS DE TRAVAIL QUI PEUVENT METTRE EN DANGER LA SANTE PHYSIQUE OU MENTALE D’UN OU PLUSIEURS SALARIES, ALORS VOUS N’ETES PAS SEUL : CONTACTEZ VOS ELUS !
*Les élus de la CGT et de la CFE-CGC sont aussi intervenus directement le 16 février auprès de la CPAM, afin de faire reconnaitre le caractère professionnel de l’accident du travail qui a été contesté dans un premier temps par la CPAM au vu de la déclaration d’accident du travail faite par l’ONERA en dehors de certaines règles élémentaires.
L’accident du travail est donc reconnu suite à l’enquête de la CPAM et à l’intervention des élus CGT/CFE-CGC !
** Rappelons au passage qu’une abstention est comptabilisée comme un vote contre.
Votre implication auprès de la CGT est essentielle pour la qualité de vos conditions de travail, rejoignez un syndicat sérieux et à votre écoute, adhérez à la CGT !
| La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel.
En 2022, j’adhère à la CGT et j’y apporte mes revendications, c’est maintenant ! La CGT, c’est vous, c’est nous ! |
| Vos Contacts ONERA : | Délégués Syndicaux CGT | Téléphone* |
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Arnaud RISTORI Julien LE_GOUET |
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