Le 23 août 2022

 

Décompte du temps de travail : la CGT écrit à la Direction

 

 

 

Objet : Décompte du temps de travail

Monsieur le Secrétaire Général,

Après huit réunions de négociation (2021 : 9 septembre, 30 septembre, 21 octobre, 30 novembre ; 2022 : 1^er février, 7 mars, 15 avril, 21 juin) portant sur le décompte du temps de travail et le forfait jour, nous notons certaines convergences sur les modalités de décompte du temps de travail.

Cependant, cette partie consacrée au décompte du temps de travail n’a toujours pas abouti et certains chapitres sont encore manquants (APX, absences pour maladie…). Aussi, pour répondre
« dans les plus brefs délais » aux obligations légales, comme rappelées par l’inspection du travail, il convient maintenant de conclure au plus tôt cet accord en se limitant aux points essentiels et en écartant les dispositifs qui ne le sont pas et qui sont sources de désaccord profonds en modification des règles en cours et d’usage à l’ONERA.

Pour cela, nous formulons les propositions suivantes :

– Dissocier l’accord sur le décompte du temps de travail de celui sur le forfait jour. La partie du projet d’accord sur le forfait jour présente encore de nombreux points importants à préciser (dont certains dépendent de la nouvelle convention de la métallurgie) dont la négociation aura pour conséquence de retarder davantage encore la mise en place obligatoire du décompte du temps de travail.

Nous rappelons que l’accord sur l’aménagement et les conditions de travail à l’ONERA de 2020, stipule bien que des négociations doivent être engagées dès janvier 2021 sur ces deux points, mais il n’impose pas ni ne précise qu’ils doivent être traités dans le même accord.

– Garder en horaires de référence indicatifs ceux en cours à l’ONERA (voir https://iris.onera.net/DRH/horaires-de-travail) et rappelés dans l’article 4 du projet d’accord. Pour les temps destinés aux repas, nous proposons 30 min pour tous les centres (l’existant en IdF/Salon et Modane) pour les salariés qui restent sur site et que ce soit ce temps soit comptabilisé par le système SCAO en cas d’absence pour la pause déjeuner à l’extérieur.

– Garder le système des APX et APM, en rappelant leurs usages et limitations.

– Préciser ce qui ne serait pas du temps de travail lors de la présence sur site.

Serait à décompter le temps consacré à des activités de loisirs, notamment les activités ASCO et les rendez-vous aux dispensaires qui pour ces derniers peuvent être pris en comptes par les APM. Nous notons que ces temps particuliers non travaillés restent rares, voire ne concerne pas de nombreux salariés, et donc que par défaut, le temps de présence est du temps de travail.

– Système d’enregistrement : lors de la réunion de juin, il nous a été précisé qu’avec le système déclaratif que vous proposez, si un salarié déclarait davantage de temps de travail que de temps de présence enregistré avec SCAO, cela déclencherait une anomalie, mettant ainsi en évidence une connexion entre ces deux systèmes. Nous réitérons donc notre demande pour que ce temps de présence enregistré par SCAO et disponible auprès du service chargé du décompte du temps de travail, soit par défaut le temps travaillé.

– Renoncer dans le projet d’accord à l’article L. 3121-19 du Code du travail qui autorise de dépasser « par accord » le seuil de 10 heures dans la limite de 12 heures.

– Art. 3.3 : la précision et restriction sur la compensation en demi-journées paraît inutile : quelle différence entre un report de 4h et une demi-journée ?

Le projet prévoit que le crédit d’heures généré incrémente le compteur d’horaire variable. Ce crédit d’heures peut être compensé en heures ou en demi-journées. Le projet d’accord prévoit la compensation en demi-journées réalisable dans la limite de 4 demi-journées par année civile, soit 16h ; alors que le compteur peut atteindre 30h voire 40h.

Pour ces compensations, il semble souhaitable de prévoir des demi-journées de récupération à la hauteur des dépassements cumulés afin d’éviter des compteurs plafonnés sur des durées trop importantes et un décompte qui deviendrait rapidement inopérant du fait de ce plafond.
La limite de 4 demi-journées devrait donc être doublée, par exemple, sous la forme d’une limite de 2 jours et 4 demi-journées : nous proposons que celles-ci soient prévues dans le système informatisé self-service RH pour une meilleure réactivité.

Plus simplement, les limites annuelles devraient aussi pouvoir alimenter (dans certaines limites à discuter) le CET des salariés touchés par ces dépassements, c’est la proposition portée par la CGT.

L’articulation entre les crédits d’heures (organisation personnelle du salarié) et des dépassements plus récurrents (organisation de l’entreprise) qui risquent de générer des heures supplémentaires nécessitent d’être clarifiés, notamment dans les situations où celles-ci sont réalisées dans l’urgence d’une mission ou d’un contrat à pénalité à terminer par exemple, suite à des retards antérieurs. Nous proposons que les demandes d’heures supplémentaires à valider soient mises en place dans le système informatisé self-service RH pour une meilleure réactivité et prise en compte.  Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cela risque de ne pas l’être demain : les demandes papier ou par email sont complexes et induisent des heures supplémentaires demandées tacitement par la hiérarchie sans être prise en compte ni majorées en récupération ou en paiement. Les heures supplémentaires (majorées) devraient aussi pouvoir alimenter le compte CET des salariés à leur demande (récupération), ce point est pour nous à discuter.

Enfin, pour que les réunions soient constructives, nous rappelons la nécessité de disposer préalablement à celles-ci (une semaine à minima) du projet d’accord actualisé. Dans la négative, nous devrions reporter une réunion qui ne remplirait pas cette condition.

Souhaitant maintenant pouvoir aboutir dans les meilleurs délais sur cette négociation du décompte du temps de travail, veuillez recevoir, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre considération distinguée.

Les Délégués Syndicaux Centraux CGT-ONERA

 

Copie : Président, DRH, Délégué Syndicaux Centraux

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La prochaine réunion de négociation aura lieu le 8 septembre 2022 à 9h30 !

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    Votre implication auprès de la CGT est essentielle pour la qualité de vos conditions de travail, rejoignez un syndicat sérieux et à votre écoute, adhérez à la CGT !

La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel. En 2022, j’adhère à la CGT et j’y apporte mes revendications, c’est maintenant ! La CGT, c’est vous, c’est nous !

 

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