29 septembre 2023
COTATION DES EMPLOIS (NCCN)
UN RECUL SANS PRECEDENT A L’ONERA !
Soutenez les propositions de la CGT : Signez la pétition ici : https://bit.ly/46xlp9h
La distribution des fiches emploi est en cours :
Il s’agit pour l’ONERA d’appliquer à marche forcée la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie (NCCN).
La direction se réfugie derrière le fait qu’il ne s’agirait encore que « d’un projet » pour faire avancer, sans consultation préalable des syndicats et du CSE-Central (CSEC), ce changement de référentiel qui va impacter tous les salariés durablement.
Une nouvelle « information » sur le sujet était à l’ordre du jour du CSEC des 26 et 27 septembre, alors que la « consultation » n’est pas prévue avant le mois de décembre, alors que les fiches emploi et leur cotation sont validées par la Direction.
La CGT estime que la communication des fiches emploi aux personnels n’est plus constitutive d’un projet mais déjà de la mise en œuvre d’un changement des conditions de travail. Les premiers retours de nos collègues nous le confirment.
C’est pourquoi la CGT a considéré qu’il pouvait s’agir d’un délit d’entrave du CSEC et a soumis au vote des élus une motion pour saisir la justice. Cette motion a été rejetée du fait de 5 abstentions équivalentes à 5 votes contre (4 CFDT et 1 CGC) et 4 voix pour (CGT).
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MOTION SOUMISE AU VOTE DU CSE-Central le 27 septembre 2023 (non adoptée par 4 voix POUR sur 9 PRESENTS) « Le CSEC réuni le 26 septembre 2023 mandate son secrétaire pour agir en justice pour entrave au fonctionnement du CSEC. |
La déclaration CGT en CSE-Central du 27 septembre 2023 :
La CGT a alors fait la déclaration suivante en CSEC, pour dénoncer la méthode sur la forme et le fond :
Declaration-CGT-CSEC_27sept2023_Classification-NCCN
–> Objectif de la NCCN : la perte des repères de progression des compétences, et une pression supplémentaire sur les salaires
La Direction avait pourtant plusieurs options et obligations :
– Ne pas appliquer la nouvelle convention collective (NCCN) qui conduit à une perte complète de tous nos repères actuels et références salariales,
– Respecter la loi et nos accords en consultants le CSE-C et les Organisations Syndicales dans les formes et en amont,
– Prendre en compte leurs avis et, en cas d’acceptation de la mise en place de la classification, commencer par négocier pour qu’il n’y ait pas d’impacts négatifs sur nos accords (comme chez Airbus),
– Et ensuite seulement, et si nécessaire, se lancer dans la classification.
Tout est fait à l’envers et nous ne sommes pas dupes. Avec la mise en place de la classification et le tassement déjà observé de la cotation des fiches, la Direction n’aura plus jamais à payer des apurements pour les revenus inférieurs aux minima, sauf à converger vers des salaires d’embauche proches du SMIC. Et dans le meilleur des cas, après une remise à plat complète de nos accords existants avec sans doute de nouveaux reculs de nos droits exigés par la Direction, peut-être pourra-t-on conserver des choses comme le niveau des primes d’ancienneté actuelles…
–> La CGT a fait d’autres propositions, mais la Direction a fait le choix d’appliquer la NCCN sur la classification, sans consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP) ni demande formelle auprès des Organisations Syndicales (OS). Elle contrevient ainsi selon la CGT à la fois aux dispositions du Code du Travail et à l’article 2* de notre accord de base.
–> Que la Direction commence à respecter l’accord de base ONERA*, avant d’imposer ses choix !
–-> Une fois de plus, la Direction choisit sa méthode en dépit des revendications des Organisations Syndicales !
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*Accord de base ONERA, chapitre 2 – art 2.1 et suivants : « La mise en application à l’Office d’un texte conventionnel nouveau est subordonnée à une demande formelle d’extension dont l’initiative appartient soit à la direction de l’Office à l’égard des organisations syndicales […] soit à ces dernières à l’égard de l’Office. » |
Rappel des propositions de la CGT-ONERA :
1- Abandonner cette classification des emplois, initialement prévue pour l’Industrie et complétement inadaptée pour un centre de recherche comme l’ONERA ;
2- Réévaluer nos minima garantis du même taux que celui appliqué annuellement à la métallurgie, en gardant la spécificité des +12,5% pour les ingénieurs et cadres et les coefficients intermédiaires pour les non-cadres ;
–> Pour cela, la CGT propose un accord d’entreprise qui tient en quelques lignes et présente l’avantage de n’avoir aucune incidence négative sur tous les autres :
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- Conservation des grilles ONERA de classification actuelles;
- Revalorisation automatique des minima de ces grilles à hauteur de celles de la métallurgie (+4,7% en 2023).
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–> Le CNES l’a fait depuis longtemps, pourquoi pas l’ONERA ?
Il est très facile de casser et de détruire. Les héros, ce sont ceux qui font la paix et qui bâtissent.
(Nelson Mandela)
Cotation des emplois : compte-rendu de la réunion de négociation du 27 septembre
Dans la foulée de l’information du CSE-Central, la Direction a enchainé avec la présentation de son projet unilatéral de « négociation ». Elle a indiqué que « si l’accord dans la démarche qu’elle propose n’aboutit pas, la nouvelle classification ne serait pas appliquée », sans préciser ce qu’il adviendrait de notre classification actuelle ! L’objectif pour la Direction était de présenter le planning de renégociation de nos accords en lien avec la nouvelle convention :
- Réunion n° 1 (27/9/2023) : Présentation du Planning de la démarche unilatérale de la Direction
- Réunion n° 2 : Contrat de travail (modalités de formation, d’exécution et de rupture) -> impacte l’accord collaborateur
- Réunion n° 3 : Rémunération (salaires minima, prime ancienneté…) -> impacte l’accord collaborateur
- Réunion n° 4 : Dispositif permettant la reconnaissance individuelle des salariés -> négociation d’un dispositif pour tenter de compenser la perte due à la cotation des emplois… maigre lot de consolation : La Direction reconnait déjà qu’il s’agit d’un recul général. Mais peut-on encore leur faire confiance en termes de reconnaissance ? La dernière fois que la Direction l’a mise en avant, c’était en 2020 et s’il y a bien eu un petit rattrapage, cela nous a coûté une semaine de congés payés. Les politiques salariales suivantes et l’inflation ont tout balayé depuis…
- Réunion n° 5 : Process RH -> suivi du référentiel dans le temps
- Réunion n° 6 : Période de transition -> mise en place du système de cotation
–> Ainsi, si un accord d’entreprise intervient, il s’imposera à toutes et tous, par un avenant à notre contrat de travail indiquant votre fiche emploi et votre cotation.
–> La cotation de la Direction présentée au CSE-Central et non remise aux Organisations Syndicales (confidentiel !), montre une hiérarchie de celle-ci sans possibilité d’évoluer autrement qu’en changeant d’emploi.
–> Le risque est bien réel de stagner ou de baisser de cotation (à l’occasion d’une mobilité interne) dans le nouveau référentiel : en effet, la NCCN ouvre la possibilité d’avoir une carrière « en dents de scie » que ce soit pour votre cotation d’emploi conventionnelle mais également pour votre salaire (cf. ci-dessous). En effet, le maintien du salaire est uniquement garanti lors de la mise en place de la NCCN, à savoir le 1er janvier 2024. Ensuite les Directions de chaque entreprise auront la main… la CGT demanderait en cas d’application à l’ONERA, une clause avec un clapet anti-retour (pas de baisse de salaire).
–> Le nouveau référentiel de la convention collective sur les minima, s’il était appliqué à l’ONERA, se traduirait aussi par une baisse de la prime d’ancienneté des non-cadres : il faudrait réadapter ce dispositif sur nos minima ONERA.
–> Aussi, pourquoi ne pas faire droit aux propositions de la CGT-ONERA ?
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C’est avec une méconnaissance totale des méthodes d’acquisition de l’expertise technique et de l’excellence scientifique à l’ONERA, que la Direction a déjà classé les techniciens et ingénieurs bien en dessous des Directeurs et Chefs d’Unité. Inacceptable ! |
Vers une classification emplois/compétences ?
Face à la perte de la reconnaissance des qualifications et de l’expérience acquise, les trois organisations syndicales qui participent à la commission de suivi (donc non décisionnaire) ont exprimé leur inquiétude, voire leur indignation (on note le décalage pour les deux syndicats qui ont signé la NCCN). Dans une démarche toujours floue, la direction admet alors qu’il sera étudié dans les négociations de l’automne une reconnaissance des qualifications des personnes (réunion n° 4), les positionnant ainsi sur une matrice emploi/qualification.
–> La CGT restera toujours très attentive sur le point de la reconnaissance des qualifications : Il est peu probable qu’une seule réunion suffira sur ce point
–> En attendant, avec la complexité du sujet, l’ONERA va aussi être en décrochage dès le 1er janvier 2024, sur la revalorisation de nos minima conventionnels ONERA qui sont d’ailleurs aujourd’hui bien supérieurs à ceux proposés dans la nouvelle cotation liée à la NCCN. La CGT demande des mesures conservatoires dès maintenant sur nos propres minima conventionnels : c’est le sens des propositions de la CGT.
La perte de nos repères salariaux est un des objectifs de la « cotation des emplois » :
Pour rappel, voici un état des lieux Salaires depuis 1985 dans notre grille actuelle : https://onera.reference-syndicale.fr/2022/11/16/novembre-2022-etat-des-lieux-des-salaires-a-lonera/. Quelles références et correspondances après l’application en 2024 de la classification de la NCC de la métallurgie ? Aucune, nous aurons perdu nos repères… pratique, non ?
Nos revendications ne seront acceptées que si la mobilisation est massive et unitaire. Notre force, c’est vous et votre engagement : participez aux initiatives et rejoignez la CGT !
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Refusons le déclassement généralisé et soutenons les propositions de la CGT ! La bataille du maintien de nos classifications et rémunérations ne fait que commencer ! VENEZ PARTICIPER NOMBREUX AUX PROCHAINS MOUVEMENTS POUR DECIDER TOUS ENSEMBLE DES ACTIONS À MENER La CGT-ONERA vous appelle d’ores et déjà à la grève et aux manifestations du VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 |
La CGT, toujours force de propositions, continuera de s’opposer à la stratégie du déclassement à l’œuvre depuis des décennies !
VENEZ NOMBREUSES ET NOMBREUX AUX PROCHAINES MOBILISATIONS POUR
DÉCIDER TOUS ENSEMBLE DES ACTIONS À MENER SUR LES SALAIRES,
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA COTATION DES EMPLOIS !
| 29 septembre 2023 : Tract CGT-ONERA : Tract-cgt-touscentres_Classification_Emplois_20230929
Pour les détails sur la classification des emplois, nous vous renvoyons à quelques-uns de nos anciens tracts, ici : https://onera.reference-syndicale.fr/2023/08/31/31-aout-2023-info-flash-ete-2023/ |
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Votre implication auprès de la CGT est essentielle pour la qualité de vos conditions de travail, rejoignez un syndicat sérieux et à votre écoute. Adhérez à la CGT ! La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel. En 2023, je rejoins les nouveaux adhérents de la CGT et m’implique pour mon futur, j’y apporte mes revendications ! La CGT, c’est vous, c’est nous ! |
Pour nous contacter : cgt-central@onera.fr ou 01 80 38 60 39
L’essentiel des infos : https://onera.reference-syndicale.fr/
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Arnaud RISTORI Gilles VIEILLARD |
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Site Web CGT : https://onera.reference-syndicale.fr/ Contact : cgt-central@onera.fr
Le tract CGT-ONERA :
Retraites, Salaires, Temps de Travail, Reconnaissance de la qualification…tout est lié !
La CGT de l’ONERA appelle tous les salariés à participer aux prochaines Mobilisations !
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