15 janvier 2024
DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL À L’ONERA,
Pénélope aura attendu moins que nous, mais pour quel résultat ?
Rappel historique sur un sujet déterminant pour vos prochaines années de travail à l’ONERA.
Le décompte du temps de travail est obligatoire depuis les lois Aubry de 1998 qui ont conduit à réduire la durée du travail par un passage de 39 à 35h dès l’an 2000, avec pour contrepartie, un décompte obligatoire de la durée effective.
Si l’ONERA a bien réduit officiellement la durée du travail suite à l’accord ARTT de juin 1999, la mise en place d’un décompte par un dispositif de mesure « fiable et infalsifiable » n’est toujours pas effective.
Un projet d’accord sur le sujet est en discussion depuis 2021 avec les Organisations Syndicales (OS), mais depuis l’accord de 1999, nous pouvons faire plusieurs constats :
- Le nombre de JARTT est passé de 22,5 à 21,5 et la Direction a obtenu le rachat de 5 jours de congés en 2020, en se gardant bien d’incrémenter le compteur de JARTT en proportion…⇒ Augmentation du temps de travail
- Depuis longtemps, un contrôle des horaires par badgeage existe à Lille et si les salariés en sont satisfaits, c’est moins vrai pour la Direction, qui avait neutralisé la badgeuse pendant le COVID. Elle a toutefois dû la remettre en service suite à une pétition de l’ensemble des Représentants du Personnel du centre. Aujourd’hui la Direction souhaite une harmonisation pour tous les centres et donc supprimer ce dispositif Lillois. Pour apurer les compteurs, qui indiquent que 33 jours sont à récupérer en moyenne par salarié, la Direction n’hésite pas à dire que cet excédent ne reflète pas des heures de travail accumulées au fil du temps mais du simple présentéisme…⇒ Non maîtrise des dépassements horaires sur le seul centre (77 personnes) qui mesure la durée du travail
- Une expérimentation du décompte des heures de travail a été réalisée en IdF en 2004 sur un échantillon de 135 salariés pendant 3 mois. Le résultat montre un excès horaire moyen de 5h30 par mois et par personne. En commentaire, il est indiqué que le crédit d’heures avait fortement diminué entre le début et la fin de l’expérimentation (prise de conscience du personnel). La direction conclut qu’il n’y a pas d’urgence à appliquer la loi avec un décompte généralisé. ⇒ Choix de l’illégalité face au risque de voir des personnels baisser la voilure en constatant qu’ils travaillent trop
- Le carnet de commandes 2024 est à un niveau encore jamais atteint, pour la plus grande satisfaction de notre direction, mais les effectifs sont toujours contraints, malgré l’apport récent de CPOR. ⇒ Il va donc falloir travailler plus !
La CGT reste lucide et les constats ci-dessus le confirment : la Direction n’a jamais vraiment souhaité mettre en place un dispositif de décompte et de mesure du temps de travail qui pourrait montrer des dépassements et engendrer des récupérations. Elle ne s’est engagée à le faire en 2021, dans l’accord de 2020, qu’en contrepartie du rachat de 5 jours de congés. Et pour rappel, si le sujet de discussion a été repoussé d’une année, c’est parce qu’il y avait une forte opposition des OS sur le forfait-jour. La Direction a toutefois tenu à laisser inscrit dans l’accord que serait « mise en place une convention de forfait pour les ingénieurs et cadres volontaires ». Nous sommes en 2024 et la direction a annoncé que la dernière réunion de négociation sera le 1er février. Malgré les arguments de la CGT (entre autres) pour retirer le forfait-jour de l’accord, il est encore dans le dernier projet que la Direction nous a transmis le 22 décembre 2023. |
VENEZ PARTICIPER NOMBREUX AU WEBINAIRE PROPOSÉ PAR LA CGT,
POUR COMPRENDRE CE QU’EST VRAIMENT LE FORFAIT-JOUR
Les réponses à vos questions sur le décompte du temps de travail sont là :
WEBINAIRE CGT-ONERA/UGICT CE VENDREDI 19 JANVIER DE 12h30 À 13h30 !
INSCRIVEZ-VOUS ICI : http://bit.ly/3TXv7Pw
En vous inscrivant sur le site indiqué, vous recevrez un lien Zoom* pour participer à la réunion.
(*) Note concernant l’outil Zoom : pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’utilisation de Zoom n’est pas permise sur les postes de travail ONERA dans le cas général, mais elle a été autorisée de manière dérogatoire pour ce webinaire. Néanmoins, pour toute utilisation sur un poste de travail ONERA, il convient de respecter les dispositions du mode opératoire disponibles sur l’intranet ONERA à cette URL : https://iris.onera.net/DSI/wconf#zoom
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Le tract CGT-ONERA : Tract-cgt-touscentres-Temps de Travail_20240115_historique
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Négociation du temps de travail et du forfait-jour depuis 2021, informations et propositions CGT-ONERA :
https://onera.reference-syndicale.fr/2021/11/30/30-novembre-2021-lettre-dinformation-cgt-onera/
https://onera.reference-syndicale.fr/2022/02/25/decompte-du-temps-de-travail-fev-2022/
https://onera.reference-syndicale.fr/2023/08/31/31-aout-2023-info-flash-ete-2023/
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La CGT de l’ONERA appelle tous les salariés à participer aux prochaines Mobilisations !
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