Accords de base et particulier « collaborateurs » :

• 25 octobre 2006 : Accord de base modifié par 16 avenants : Accord de Base ONERA
• 3 juillet 1973 : Accord particulier « Collaborateurs » modifié par 13 avenants : Accord « Collaborateurs »

Autres accords :

24 septembre 2020 : 2020-09-30-accord_interessement

24 septembre 2020 : 2020-09-30-accord_salarial_2020

24 septembre 2020 : 2020-09-30-accord_amenagement_conditions_travail

3 avril 2020 : Accord sur les mesure mises en oeuvre face à l’épidémie de Covid-19

17 octobre 2019 : Accord CSE et droit syndical (avenant n° 17 à l’Accord de Base ONERA)

16 mars 2017 : Avenant du 16 mars 2017 à l’accord portant sur la subrogation

4 septembre 2015 : Accord relatif à la mise en place de la subrogation à l’ONERA (avenant au chapitre 13 de l’accord de base)

27 mai 2013 : Avenant à l’accord maladie de longue durée du 14 janvier 1991 (modification du chapitre 13 de l’Accord de base)

 

Accords portant sur l’organisation du travail

2 avril 2008 : Avenant à l’accord spécifique sur l’organisation du travail au CFM

8 février 2002 : Accord spécifique sur l’organisation du travail au CFM

Accord RTT ONERA et avenants (1999-2004) :

29 juin 1999 : Accord_ARTT (signé par la CFDT, FO et la CFTC)

Cet accord a été mis en place dans le cadre du volet défensif de la loi Aubry pour finaliser le plan social de l’ONERA initié en 1997. Il s’est traduit pour les salariés par un gel des salaires sur 2 ans en compensation de 22,5 jours de repos (JARTT) « sans perte de salaire ».

Les 22,5 jours de JARTT ont été ramenés à 21,5 jours (mise en place de la « journée de solidarité »), par la signature de l’accord sur la politique sociale de l’ONERA du 16 juillet 2009.

• Avenant n° 1 du 19 décembre 2010, spécifique au centre de Modane (Accord ARTT)
• Avenant n°2 du 24 octobre 2002, garantissant l’emploi pour 2 années supplémentaires (Accord ARTT)
• Avenant n°3 du 27 janvier 2004, sur la planification des JARTT et la modification du régime des CET (Accord ARTT)