Accord CSE et droit syndical
17 octobre 2019 : Accord sur le droit syndical et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l’ONERA (avenant n° 17 à l’accord de base ONERA du 22 janvier 1965) (Signé par : CGT, CFE-CGC, […]
Accords ONERA
Avenant à l’accord maladie de longue durée
27 mai 2013 : Avenant à l’accord maladie de longue durée du 14 janvier 1991 – modification du chapitre 13 de l’Accord de base – (Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC) 27 mai 2013 : Avenant à l’accord maladie de […]
Accords de base et particulier « collaborateurs »
25 octobre 2006 : Accord de base (Signé par : CGT, FO) 22 janvier 1965 : Accord de base ONERA (Signé par : CGT , FO, CFDT, CFTC, CGC) 25 octobre 2006 : Accord de base modifié par 16 avenants : […]